Les assureurs et les employeurs auront-ils accès aux données?

Le projet est conçu de façon à ne pas le permettre. D’abord, seul le personnel du Service CARTaGENE de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (CaG-RAMQ) ainsi que les infirmières et interviewers seront susceptibles de prendre connaissance des données relatives à la santé d’un participant et de les relier à lui. Ces personnes sont tenues à respecter la confidentialité de tous les renseignements d’un participant dont elles auraient connaissance à l’occasion de leur collaboration au Projet CARTaGENE. De plus, chacune d’entre elles devra s’engager à le faire de manière formelle par la signature d’un engagement de confidentialité.

De plus, une fois codées de manière à ne pouvoir être reliées à un participant, les données confiées à CARTaGENE seront protégées par des codes, des mécanismes et une architecture de sécurité informatiques robustes, qui respectent les normes et standards internationaux sur les meilleures pratiques de sécurité informatique. De même, les échantillons se trouvant dans la biobanque seront protégés par des systèmes mécaniques et électroniques contre les utilisations non autorisées. Les employés de CARTaGENE ou de la biobanque ainsi que tout chercheur, autorisés à prendre connaissance ou à utiliser vos données ou vos échantillons, seront soumis au strict respect de la confidentialité des données codées auxquelles ils auront accès dans le cadre de leur travail et signeront un engagement de confidentialité à cet effet.

De plus, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec encadre l’accès aux données permettant d’identifier un participant.

Le Comité d’accès aux données et aux échantillons (SDAC) et les comités d’éthique de la recherche ne permettront pas aux assureurs ou aux employeurs.de prendre connaissance ou d’utiliser les données et échantillons remis à CARTaGENE.i

Où et comment les échantillons biologiques sont-ils conservés?

La Biobanque Génome Québec, Centre hospitalier affilié universitaire régional de Chicoutimi, à Saguenay, est l’endroit où les échantillons codés de sang et d’urine de CARTaGENE seront conservés.

Cette biobanque comportera les mesures de protections de l’identité des participants (codage et sécurisation des données), mais aussi des dispositions assurant la protection du matériel biologique: génératrice électriques, congélateurs, systèmes de sécurité (feu, vol etc.).

Quelles mesures prend CARTaGENE pour protéger la confidentialité?

Les infirmières et interviewers ainsi que les autres membres du personnel de collecte du projet CARTaGENE ont signé une entente de confidentialité selon laquelle ils s’engagent à respecter la confidentialité des participants.

les échantillons et les données contenues dans les banques CARTaGENE seront identifiés uniquement par des codes qui ne permettront pas de les relier à un participant. Les banques CARTaGENE ne contiendront aucun nom, adresses, numéro de téléphone ni autres renseignements qui permettrait d’identifier un participant (appelés «renseignements personnels»).

Après la rencontre avec l’infirmière et l’interviewer, les renseignements personnels d’un participant seront connus uniquement par le Service CARTaGENE de la RAMQ (CaG-RAMQ) qui ne les utilisera que pour communiquer avec les participants, si nécessaire. Le Service CaG-RAMQ conservera également les formulaires de consentement portant la signature des participants

Tous les renseignements permettant de contacter les participants et les formulaires de consentement seront donc traités et protégés selon les normes de la RAMQ et de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Le recruteur, l’infirmière et l’intervieweur connaîtront le nom du participant avec qui ils communiqueront. Comment la confidentialité est-elle assurée dans ces conditions?

Les infirmières, les intervieweurs et les recruteurs du Service CARTaGENE de la Régie de l’assurance maladie du Québec (Service CaG-RAMQ) se sont engagés à respecter la confidentialité des participants en signant des ententes de confidentialité. 
 
De plus, toutes les infirmières seront membres de l’Ordre des infirmiers et infirmières du Québec et le Code de déontologie de cet ordre professionnel les oblige  au respect de la confidentialité.

À quels types de renseignements pourraient avoir accès les chercheurs qui utiliseront les banques CARTaGENE?

Les renseignements qui pourront faire l’objet d’une demande de la part des chercheurs sont les données de CARTaGENE provenant:

• du questionnaire de santé;
• des mesures physiques;
• des tests biochimiques;
• des résultats de tests et d’analyses faits sur les échantillons de la biobanque.  

De plus, certains renseignements relatifs à la santé contenus dans les bases de données
gouvernementales pourront être demandés. Des données gouvernementales de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) couvrant la période allant de 1998 à 2058, sélectionnées et justifiées par les chercheurs pourront être fournis aux chercheurs, après approbation de leur projet de recherche.

Les reconstructions généalogiques anonymes contenues dans le fichier BALSAC pourront faire l’objet d’une demande d’utilisation de la part de chercheurs.
 
Toutes ces données relatives à un participant seront identifiées par des codes qui seront différents d’un chercheur à l’autre. 
 

Quels types de renseignements provenant des bases de données gouvernementales pourraient être demandés à travers CARTaGENE et obtenus par les chercheurs?

Par exemple, les informations contenues dans le registre des décès, le registre des hospitalisations, les registres des services pharmaceutiques et médicaux, les causes de décès et l’histoire résidentielle pourront faire l’objet d’une demande d’accès à travers CARTaGENE.
 
Toutes ces données seront aussi identifiées par des codes qui ne permettront de relier un participant à aucune de ces données.